Conditions Générales de Ventes
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Aaron NSUANDA, opérant sous la marque Aaron Academy™ (SIRET : 99513817900016), ci-après "l'Académie", et toute personne physique souhaitant accéder aux programmes d'accompagnement sportif, technique et stratégique proposés.
Les services proposés incluent :
Modules vidéo techniques et tactiques
Séances en présentiel (selon l'offre)
Routines et programmes d'entraînement individualisés
Corrections vidéo personnalisées (début, milieu et fin de parcours)
Analyse technique, physique et mentale
Mise en relation avec des agents et clubs (selon l'offre)
Suivi continu via messages (WhatsApp ou autre plateforme)
La durée du programme est précisée dans l'offre souscrite (90, 180 ou 365 jours selon le programme choisi).
2. Accès aux services
L'accès aux contenus est accordé dès validation du paiement et signature du contrat de prestation. Les identifiants et contenus sont strictement personnels et ne doivent en aucun cas être partagés, diffusés ou cédés à des tiers.
3. Prix et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le client peut régler :
En paiement comptant, lors de la signature du contrat
En plusieurs fois, selon l'échéancier convenu entre les parties
En cas de paiement en plusieurs fois, le client s'engage irrévocablement à régler l'intégralité des échéances jusqu'au solde total de la somme due. Le non-paiement d'une échéance rend immédiatement exigible la totalité du solde restant dû.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront automatiquement appliquées, calculées sur la base du taux légal en vigueur majoré de 10 points, conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également exigible de plein droit.
L'Académie se réserve le droit de suspendre l'accès au programme et aux services jusqu'au règlement complet des sommes dues.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le remboursement interviendra dans les 14 jours suivant la notification de rétractation.
Toutefois, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à ce droit de rétractation dès lors que l'exécution du programme a commencé avant l'expiration de ce délai (accès aux contenus numériques, outils ou accompagnement activé). Dans ce cas, aucun remboursement ne pourra être exigé.
5. Garantie de performance
Si le client ne constate aucune amélioration visible et n'obtient aucune opportunité (test, détection ou recommandation) dans les délais du programme, l'Académie s'engage à poursuivre l'accompagnement gratuitement jusqu'à ce que l'objectif fixé soit atteint.
Cette garantie s'applique uniquement si le client a :
Suivi le programme dans son intégralité
Réalisé les routines et entraînements demandés
Fourni les vidéos nécessaires aux corrections techniques
Le non-respect de ces engagements entraîne la perte définitive de la garantie, sans droit à remboursement.
6. Remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué une fois l'accès au programme activé, sauf exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 4, ou cas exceptionnel à la discrétion de l'Académie.
7. Obligations du client
Le client s'engage à :
Suivre les entraînements et routines recommandés par l'Académie
Fournir les vidéos nécessaires aux corrections techniques
Participer aux séances en présentiel si prévues dans l'offre
Utiliser les contenus à titre strictement personnel
Ne pas partager, revendre, diffuser ou utiliser les contenus à des fins commerciales ou d'enseignement
Signaler toute blessure ou limite physique avant de pratiquer
Le non-respect de ces obligations peut entraîner la résiliation immédiate du programme sans remboursement et la perte de la garantie de performance.
8. Résolution pour non-paiement
En cas de non-paiement total ou partiel du montant dû, l'Académie pourra adresser au client une mise en demeure de payer par tout moyen écrit.
Si cette mise en demeure reste sans effet pendant un délai de 15 jours, l'Académie pourra résilier de plein droit le contrat, sans préjudice des sommes déjà dues. Dans ce cas :
L'accès au programme sera immédiatement suspendu
Les sommes déjà versées resteront acquises à l'Académie
Le client restera redevable de toute somme restant due
L'Académie pourra également engager toute procédure de recouvrement amiable ou judiciaire afin d'obtenir le paiement des sommes dues, les frais et dépens restant à la charge du client défaillant.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du programme Aaron Academy™ (vidéos, exercices, routines, analyses, plans d'entraînement, méthodes) sont la propriété intellectuelle exclusive de l'Académie.
Toute reproduction, diffusion, cession ou utilisation non autorisée est strictement interdite et entraînera une résiliation immédiate sans remboursement, ainsi que des poursuites judiciaires.
10. Témoignages et données promotionnelles
Le client autorise l'Académie à utiliser, à des fins promotionnelles ou pédagogiques, des extraits de témoignages écrits ou oraux, ou tout retour d'expérience volontairement transmis. Aucune image ni donnée personnelle identifiable ne sera utilisée sans accord explicite du client.
11. Protection des données personnelles (RGPD)
L'Académie s'engage à protéger les informations personnelles du client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation et ne seront jamais partagées, revendues ou utilisées à d'autres fins.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : aaroninho@aaronacademy.fr
12. Signature électronique
Les contrats conclus avec l'Académie sont signés électroniquement via la plateforme Yousign. Conformément à l'article 1366 du Code civil et au règlement européen eIDAS, la signature électronique a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.
Le client reconnaît que la signature du contrat de prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège du Prestataire.
14. Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve lors de la signature de son contrat de prestation et/ou de la validation de son achat.